Dès juin 2016, il sera possible de s’inscrire sur Opposetel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique instaurée en remplacement de Pacitel.
Opposetel, c’est le nouvel organisme qui sera chargé, dès le 1er juin 2016, de gérer la liste anti-démarchage téléphonique prévue par la loi Hamon. Comme Pacitel, son précédesseur depuis décembre 2011, Opposetel permet aux consommateurs de s’inscrire sur une liste afin de ne plus être démarchés par téléphone pour des propositions commerciales.
Gratuite et valable trois ans
Dès la mise en place effective du service, le consommateur pourra s’inscrire gratuitement sur la liste Opposetel, par voie électronique ou par tout autre moyen. Une confirmation lui sera envoyée par l’organisme dans les mêmes formes que celles de l’inscription, afin de lui indiquer la date à laquelle son inscription devient effective, au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé. Cette inscription est valable pour une durée maximale de trois ans, sauf désinscription volontaire. L’organisme informe le consommateur au moins trois mois avant l’échéance de son inscription sur la liste des modalités lui permettant de renouveler son opposition.
De leur côté, les opérateurs qui exercent à titre habituel une activité de démarchage téléphonique devront saisir l’Opposetel, au moins tous les mois, afin de s’assurer de la conformité de leurs fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage. Quant aux professionnels qui ont accessoirement recours au démarchage téléphonique, ils devront consulter cet organisme avant toute campagne.
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